En période de fêtes, de nombreuses entreprises organisent des pots. Moments de convivialité, ils contribuent à renforcer les liens du collectif de travail. Mais la consommation de boissons alcoolisées peut constituer un facteur de risque pour la santé et la sécurité des salariés.
Faisons le point sur les règles applicables à ces occasions.
L’employeur peut organiser des pots au sein même de son entreprise, dans ses locaux, ou bien à l’extérieur (dans une salle louée, un bar, un restaurant par exemple), en prévoyant la mise à disposition de ses salariés de boissons alcoolisées. Les règles applicables ne sont toutefois pas identiques selon le lieu où se déroulera le pot.
Les pots organisés dans les locaux de l’entreprise
Les seules boissons alcoolisées pouvant être introduites dans l’entreprise sont le vin, la bière, le cidre et le poiré. Les spiritueux (whisky, vodka…) sont pour leur part interdits.
Le Code du travail sanctionne par une amende de 3 750 € maximum, le non-respect de cette obligation, appliquée en autant de fois qu’il y a de salariés de l’entreprise concernés.
Dans certains cas, l’employeur peut toutefois considérer, notamment au regard de l’activité de l’entreprise, que la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Afin de prévenir tout risque d’accident, il a alors la possibilité de prévoir dans le règlement intérieur ou, à défaut, par une note de service, une disposition limitant, voire interdisant, toute consommation d’alcool. De telles mesures doivent cependant être proportionnées au but recherché.
Les pots en dehors des locaux de l’entreprise
Les événements organisés à l’extérieur de l’entreprise, les règles applicables sont différentes dès lors que le règlement intérieur ne s’applique pas. En revanche, le salarié reste subordonné à l’employeur et soumis à son pouvoir de direction, dans la mesure où il participe à un pot sur invitation de son employeur. En cas d’accident, la responsabilité de ce dernier pourrait donc être engagée.
Si l’employeur choisit d’autoriser la consommation d’alcool lors des pots d’entreprise, certaines mesures peuvent réduire les risques éventuels pour la santé et la sécurité des salariés, notamment la rédaction d’un règlement intérieur encadrant cette consommation.
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