Instituée en 2022, la Prime de Partage de la Valeur (PPV), a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou « prime Macron ».
Bien que cette fois-ci elle ne change pas de nom, la PPV connait de nouvelles modifications introduites par la loi « partage de la valeur ».
Découvrez dès à présent ce que vous devez savoir à son sujet.
Quelques rappels …
La PPV, qui est facultative, peut être mise en œuvre par tous les employeurs de droit privé, au profit l’acte instituant la prime.
Y sont également éligibles, selon des modalités particulières, les salariés intérimaires mis à disposition d’une entreprise utilisatrice, ainsi que les travailleurs handicapés liés à un ESAT par un contrat de soutien et d’aide par le travail.
La PPV peut être instaurée par accord collectif ou par décision unilatérale, après consultation du CSE s’il existe.
L’employeur peut librement fixer le montant de la prime, qu’il soit supérieur ou inférieur aux montants maxima exonérés. Il est possible de moduler le montant de la prime en fonction d’une liste de critères définis :
- La rémunération
- Le niveau de classification
- La durée de présence effective pendant l’année écoulée
- La durée de travail prévue au contrat de travail
- L’ancienneté dans l’entreprise !
Versement fractionné de la PPV
La PPV peut être versée en une ou plusieurs fois au cours de l’année civile à condition toutefois qu’il n’y ait qu’un versement par trimestre.
Exonération à hauteur de 3 000 € ou 6 000 €
Le montant maximal de la PPV pouvant bénéficier d’une exonération demeure inchangé à 3 000 € par salarié et par année civile. Notons toutefois que ce montant peut être réhaussé à 6 000 € :
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés couvertes par un accord de participation ou d’intéressement ;
- Pour les entreprises d’au moins 50 salariés couvertes par un accord d’intéressement
Nota Bene :
Les ESAT ainsi que les association et fondations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général peuvent appliquer le plafond de 6 000 € sans avoir à justifier d’un accord d’intéressement et/ou de participation.
Régime d’exonération : exonération renforcée de la PPV
Jusqu’au 31 décembre 2023, le régime varie en fonction du niveau de rémunération du salarié sur les 12 mois précédents le versement de la prime.
| Rémunération < à 3 SMIC | Rémunération > à 3 SMIC | |
|---|---|---|
| Cotisations sociales | Exonération | Exonération |
| Taxe effort construction et formation professionnelle | Exonération | Exonération |
| CSG / CRDS | Exonération | Assujettissement |
| Impôt sur le revenu | Exonération | Assujettissement |
| Forfait Social | Exonération | Assujettissement (uniquement dans les entreprises d’au moins 250 salariés) |
A compter du 1er janvier 2024, et en dehors des nouvelles dispositions applicables aux entreprises de – 50 salariés, le régime d’exonération sera le même pour tous les salariés bénéficiaires et sera celui applicable à l’intéressement non placé (exonération de cotisations de sécurité sociale, assujettissement à CSG/CRDS, à l’impôt sur le revenu et au forfait social pour les entreprises d’au moins 250 salariés).
Nouveautés 2023
- Jusqu’à 2 PPV par année civile
A compter du 1er décembre 2023, il est désormais possible de verser 2 PPV par an répondant chacune à des conditions distinctes (dans la limite globale du plafond d’exonération et du nombre de versements.
- Prolongation du régime fiscal de faveur pour les entreprises de – 50 salariés
Le régime social et fiscal de faveur (exonération de cotisations sociales, de CSG/CRDS, d’impôt sur le revenu, de taxe sur les salaires), applicable aux PPV versées par les entreprises de – de 50 salariés à ceux de ses salariés ayant perçu au cours des 12 derniers mois une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.
- Affectation possible à un plan d’épargne salariale ou à un plan d’épargne retraite
A compter du 1er décembre 2023, le versement de tout ou partie de la PPV sur un plan d’épargne est dorénavant prévu et permet au bénéficiaire de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu.
La mise en œuvre effective de cette mesure est conditionnée à la parution d’un décret.
