Tout employeur doit respecter le droit à l’information de ses salariés. A ce titre, il est tenu d’afficher un certain nombre d’éléments sur les lieux de travail pour assurer la publicité des règles applicables aux salariés.
Le nombre et la nature des affichages obligatoires varient en fonction de la taille et de l’activité de l’entreprise.
Quelles sont vos obligations en matière d’affichage et d’information ?
Affichages obligatoires : Quoi et comment ?
Ces affichages portent principalement sur les thèmes suivants : l’organisation du temps de travail, la santé et la sécurité des salariés, la discrimination, le harcèlement moral et sexuel.
D’autres affichages sont exigés en fonction de l’activité de l’entreprise : secteur du Bâtiment, entreprises maniant des produits dangereux…
Le mode de communication dépend de la nature de l’information bien qu’avec le développement de la digitalisation, l’obligation d’affichage est de plus en plus remplacée par une « obligation d’information par tout moyen ».
Ainsi, il s’agira de porter à la connaissance des salariés, par tout moyen, des informations telles que celles relatives aux accords collectifs applicables, à l’ordre de départ en congé, au règlement intérieur, au(x) jour(s) de repos collectif(s) hebdomadaire(s), …
A l’inverse, d’autres informations exigent un affichage obligatoire sur les lieux de travail ou les chantiers, de manière lisible et facilement accessible, le plus souvent sur un panneau prévu à cet effet. Il s’agira par exemple de l’horaire collectif applicable, de l’adresse et du n° d’appel de l’inspection du travail, de l’interdiction de fumer, …
! Nouveautés !
Sachez que quelques évolutions sont survenues depuis 2022 et nécessitent une mise en conformité de vos affichages actuels :
- Lutte contre les discriminations (loi Waserman du 21 mars 2022, modification article L. 1132-1 du Code du travail et article 225-1 du Code pénal)
- Harcèlement moral et sexuel (Modification article L. 1153-1 du Code du travail)
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (modification article L. 1142-8 du Code du travail pour Index Egalité Femmes/Hommes)
Quelles sanctions ?
Le Code du travail et le Code pénal prévoient des peines pouvant aller de 450 euros à 10 000 euros en cas d’absence d’affichage obligatoire et cela, pour chaque information non affichée ou travailleurs de l’entreprise concernés, indépendamment du nombre d’infractions relevées.
La récidive est sanctionnée d’une amende de 37 500 euros et 1 an d’emprisonnement.
Par ailleurs, l’absence d’information ou d’affichage peut, en cas d’exposition à un risque, être considérée comme une violation d’une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi, et par conséquent, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article 223-1 du Code).
La faute inexcusable de l’employeur pourrait également être retenue.
Le cabinet Fit RH est à vos côtés pour vous accompagner sur le sujet !
Qu’il s’agisse d’une démarche complète ou d’une simple mise en conformité, nous procédons à un audit de vos pratiques et supports pour vous aider à répondre aux exigences légales et ainsi vous éviter toute sanction.
N’hésitez pas à nous contacter !
