CPF : un reste à charge effectif au 2 mai 2024
Pour encourager l’accès à la formation professionnelle, toute personne, dès son entrée dans le monde du travail, bénéficie d’un Compte Personnel de Formation (CPF). Ce dispositif est accessible à tous, quel que soit le statut professionnel, et vise à faciliter l’acquisition d’un premier niveau de qualification ou le développement des compétences et des qualifications. Le […]
Le refus d’un CDI après un CDD
Depuis le 1er janvier 2024, lorsqu’un employeur propose un CDI à un salarié en CDD ou à un intérimaire, sur le même emploi ou un emploi similaire, et que ce dernier refuse, il doit en informer France Travail (ex-Pôle emploi). Cette nouvelle obligation est néanmoins soumise à des modalités de mise en œuvre précises. Proposition […]
La modification du lieu de travail
Face à un changement de lieu de travail et en l’absence de mobilité prévue par une clause du contrat de travail ou par accord collectif, la jurisprudence a développé le critère du « secteur géographique » pour déterminer l’existence ou non d’une modification du contrat de travail. C’est donc uniquement lorsque le nouveau lieu de travail se […]
Le suivi des salariés en forfait jours
Rappels Le dispositif du forfait en jours (nécessairement sur l’année) permet de rémunérer certains salariés sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement, sans décompte du temps de travail. Seuls peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l’année, dans la limite du nombre de jours fixé par l’accord collectif : les […]
Pots d’entreprise et alcool : Quelles sont les règles ?
En période de fêtes, de nombreuses entreprises organisent des pots. Moments de convivialité, ils contribuent à renforcer les liens du collectif de travail. Mais la consommation de boissons alcoolisées peut constituer un facteur de risque pour la santé et la sécurité des salariés. Faisons le point sur les règles applicables à ces occasions. L’employeur peut […]
Informations à transmettre au salarié
Lors de l’embauche d’un salarié, vous avez l’obligation de lui transmettre les informations sur les éléments essentiels de la relation de travail. Le décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023, paru au JO du 31 octobre, est venu préciser ces informations, tant celles dues à tout salarié que celles dues aux salariés appelés à travailler à […]
Affichages obligatoires en entreprise
Tout employeur doit respecter le droit à l’information de ses salariés. A ce titre, il est tenu d’afficher un certain nombre d’éléments sur les lieux de travail pour assurer la publicité des règles applicables aux salariés. Le nombre et la nature des affichages obligatoires varient en fonction de la taille et de l’activité de l’entreprise. […]
Renouvellement ou mise en place du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés
Changement de procédure Une particularité concerne la procédure relative à la mise en place ou le renouvellement du CSE (comité sociale et économique) pour les entreprises de 11 à 20 salariés. Elle réside dans le fait que l’obligation d’inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral est conditionnée à la présence de candidature […]
L’indemnité de rupture conventionnelle
Jusqu’alors appréciée par les entreprises, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de convenir, d’un commun accord, des conditions de rupture du contrat de travail les liant. Cependant, un nouveau régime va entrer en vigueur à compter du 1er septembre 2023 La loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 instaure […]
La retraite progressive
La retraite progressive permet à certains travailleurs de percevoir une partie de leur pension de vieillesse tout en continuant à exercer leur activité.Du fait du relèvement de l’âge légal de départ, l’accès à la retraite progressive devrait être plus tardif.Cependant, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 prévoit des assouplissements en vue […]