Licenciement sans cause réelle et sérieuse : comprendre l’application du barème légal d’indemnisation (barème Macron)
Le « barème Macron« , instauré par l’ordonnance du 22 septembre 2017, encadre les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Dans cet article, revenons ensemble sur la portée du barème, son application en cas de licenciement, et les nouvelles précisions apportées par l’arrêt de la Cour de cassation du 12 juin 2024. Comprendre le barème Macron […]
La clause de non-concurrence : comprendre ses enjeux et ses conditions de validité
La clause de non-concurrence est un élément souvent présent dans les contrats de travail, visant à protéger les intérêts de l’entreprise lorsqu’un salarié quitte l’entreprise. La clause de non-concurrence a vocation à s’appliquer à l’issue de la relation de travail. Il s’agit d’une restriction à la liberté de travail car elle a pour objet d’interdire […]
Le temps partiel thérapeutique : pour qui ? pour quoi ? et comment ?
Le Temps Partiel Thérapeutique : Un dispositif clé pour la reprise progressive du travail Le temps partiel thérapeutique, aussi appelé mi-temps thérapeutique, est une mesure qui permet à un salarié ayant subi un accident ou une maladie, qu’elle soit d’origine professionnelle ou non, de reprendre ou de maintenir son activité professionnelle avec des horaires réduits, […]
Le départ en retraite d’un salarié
Le départ à la retraite d’un salarié, qu’il s’agisse d’une mise à la retraite par l’employeur ou d’un départ à la retraite volontaire du salarié, est une rupture du contrat de travail. Celle-ci est strictement encadrée par la loi et certaines démarches doivent être respectées. Il existe deux situations en matière de retraite d’un salarié […]
CDI et période d’essai : quid des CDD antérieurs ?
La période d’essai : quelques rappels La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Pour qu’il y ait une période […]
Prime exceptionnelle versée régulièrement durant plusieurs années : attention à la contractualisation !
Une prime exceptionnelle est un montant d’argent versé par l’employeur à un salarié de manière ponctuelle et non régulière, souvent pour récompenser une performance particulière, un événement spécifique ou une contribution exceptionnelle. Contrairement aux primes récurrentes intégrées au contrat de travail, les primes exceptionnelles ne sont pas prévues de manière systématique et ne sont pas […]
Suivi de la durée du travail des salariés : que faire en l’absence de décompte objectif et fiable ?
Les entreprises ont l’obligation de suivre et de contrôler le temps de travail quotidien de leurs employés. Cette obligation découle de la directive n° 89/391, qui établit le principe de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ainsi que de la directive n° 2003/88 sur l’organisation du temps de travail et de […]
CPF : un reste à charge effectif au 2 mai 2024
Pour encourager l’accès à la formation professionnelle, toute personne, dès son entrée dans le monde du travail, bénéficie d’un Compte Personnel de Formation (CPF). Ce dispositif est accessible à tous, quel que soit le statut professionnel, et vise à faciliter l’acquisition d’un premier niveau de qualification ou le développement des compétences et des qualifications. Le […]
Le refus d’un CDI après un CDD
Depuis le 1er janvier 2024, lorsqu’un employeur propose un CDI à un salarié en CDD ou à un intérimaire, sur le même emploi ou un emploi similaire, et que ce dernier refuse, il doit en informer France Travail (ex-Pôle emploi). Cette nouvelle obligation est néanmoins soumise à des modalités de mise en œuvre précises. Proposition […]
La modification du lieu de travail
Face à un changement de lieu de travail et en l’absence de mobilité prévue par une clause du contrat de travail ou par accord collectif, la jurisprudence a développé le critère du « secteur géographique » pour déterminer l’existence ou non d’une modification du contrat de travail. C’est donc uniquement lorsque le nouveau lieu de travail se […]